Mentions légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chocolatiers-engages.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Association : CLUB DES CHOCOLATIERS ENGAGES

Adresse : 64 rue de Caumartin – 75009 PARIS

RNA :  W751256741

Responsable publication : Thiphaine Boulard [email protected]

Créateur : Innomatix ([email protected] / www.innomatix.com)

Webmaster : Innomatix ([email protected] / www.innomatix.com)

Hébergeur : Facilitech – [email protected]

Crédits Photos  :

Le site www.chocolatiers-engages.com a pour objet de promouvoir un cacao et un chocolat de grande qualité, durable dans le monde à travers notamment la création du label Chocolatiers Engagés dont l'objectif repose sur la création de circuits courts entre les cacaoculteurs des pays producteurs et les utilisateurs et sur le respect des engagements suivants : un cacao payé au juste prix aux planteurs, un cacao de grande qualité environnementale (mise en place d'agroforesterie, lutte contre la déforestation, réduction des intrants) , un cacao de grande qualité organoleptique (travail post-récolte, traçabilité) , un cacao de grande qualité sociale (transparence des règles de gouvernance, mixité sociale) , et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet spécifié.

Tous les informations indiquées sur le site www.chocolatiers-engages.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans des formulaires tel que la page  contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le CLUB DES CHOCOLATIERS ENGAGES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le CLUB DES CHOCOLATIERS ENGAGES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chocolatiers-engages.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


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